COUP DE BLUFF ?

Zédixair · Message par **Zédixair** » 31/05/2011 9:53

Source Pokernews
Bon, OK, cela ne concerne sans doute pas beaucoup de septien(ne)s, mais quand même, l'info mérite d'être diffusée...

Législation Poker : Bientôt 40% des gains destinés au fisc ?30 Mai 2011, Jeremie B.

Les joueurs de poker réguliers verront-ils bientôt 40% de leurs gains taxés par les services des impôts ? C'est en tout cas ce que souhaitent les agents du fisc selon un article du Parisien paru le dimanche 29 mai 2011. Coup de bluff ou obligation légale, le fisc cherche à négocier en faisant une offre qu'on ne pas refuser : "Soit vous payez, soit on vous traîne en justice".
40% des gains réguliers au poker taxés par le fisc
Un article paru dans le Parisien le dimanche 29 mai est consacré au poker. Il relate les mésaventures de certains joueurs gagnants avec les agents du fisc, ces derniers souhaitant taxer les revenus réguliers du jeu. "Même si les montants sont variables dès lors que les gains sont réguliers, il s'agit d'un revenu professionnel soumis au paiement de l'impôt sur le revenu" affirme un agent des impôts. "L'approche du fisc est très pragmatique, précise un haut fonctionnaire. Si vous tirez de cette activité l'essentiel de vos revenus, l'administration considère que c'est imposable" peut on encore lire.
Un joueur prénommé Christophe témoigne dans ce même article : "Certains mois, je gagnais entre 50.000€ et 100. 000€. A l'époque [en 2005] j'étais un des plus gros joueur Français sur Internet. [...] En quatre mois, j'ai dû retirer 200.000€ à ma banque. Je n'ai rien déclaré aux impôts, en toute bonne foi, je pensais pas que cet argent était imposable". "Ils me réclamaient 40%, plus des pénalités liées au fait que j'avais joué sur des sites non autorisés. Au total, le fisc voulait que je lui verse près de 130.000€". En 2010, après quatre ans de procédure, il paiera finalement 60.000€" conclut l'article.
Les services fiscaux s'appuient sur l'article 92 du Code Général des Impôts qui selon eux permet de taxer les gains tirés du poker au titre des bénéfices non commerciaux : "Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçants et de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus".
Coup de bluff ou réalité légale ?
"L'administration bluffe en faisant une certaine interprétation de la législation fiscale" rétorque Maître Eric Haber, avocat fiscaliste. Selon lui, "la jurisprudence est claire, le poker est un jeux de hasard. A ce titre, les sommes gagnées ne sont pas imposables. Devant un tribunal, le fisc sait très bien qu'il va perdre, c'est pour cela qu'il cherche à négocier". En effet, les profits issus des jeux de hasard sont en principe exonérés d'impôt.
Maître Eric Haber ajoute : "la ligne de démarcation est ténue entre ce qui est considéré comme jeu de hasard et jeu de compétence. Il existe des jurisprudences pour le bridge ou les entraîneurs de chevaux misant aux courses. Lorsque ces derniers gagnent, on considère que c'est lié à leur connaissance du milieu. Pas au hasard".
Coup de bluff ou réalité ? Dans le rapport parlementaire présenté à la commission des finances de l'Assemblée Nationale le 25 mai dernier,le député Jean-François Lamour préconisait de réformer la fiscalité des jeux en ligne en taxant le produit brut des jeux. Aurélie Filippetti, co-auteur du même rapport affirmait dans le Républicain Lorrain du 27 mai : "La fiscalité constitue notre dernier garde-fou" en parlant de lutte contre l'addiction et le jeu excessif.
Si rien n'est joué de ce point de vue, l'on peut toutefois se demander à qui ces propositions pour réformer la loi vont s'appliquer. En effet, le rapport estime que le marché de l'offre illégale constitue 15 à 30% de l'ensemble du marché. Un chiffre qui risque d'augmenter si les joueurs gagnants estiment être taxés à outrance, d'autant plus que depuis la régulation du marché toutes les transactions entre les joueurs et les salles sont traçables. A moins que ces derniers ne choisissent l'exil vers des pays à la législation plus souple.

ptitecrotte · Message par **ptitecrotte** » 31/05/2011 12:05

My 2 cents :

Le fisc est familier de ce genre de procédure. Contrairement à ce qu'on pourrait croire, les règles fiscales ne sont pas toujours claires, et comme elles changent très souvent, il est aisé pour les agents de tenter des interprétations de la loi.
Comme ils sont loin d'être toujours en tort, il faudra attendre des arrêts de Cour d'Appel ou Cassation. L'article ne parle que de procédure, il doit donc s'agir d'un règlement à l'amiable devant la seule commission des impôts, sans procédure judiciaire. Le gars a préféré payer moins que de prendre le risque.

Si a terme cette interprétation devait être validée, ou si la loi était modifiée, il y a quelques problèmes qui se poseraient.
D'abord l'Etat taxe déjà chaque pot joué, il y aurait donc une double imposition.
Ensuite il faudra déterminé quand à lieu le gain. L'argent est-il gagné lors du transfert depuis le site sur le compte bancaire ? Ou lorsque le gain est crédité sur le compte du site ?
Comment le fisc va-t-il fixer la différence ? Vous déposez 100 € en 2009, vous retirez 200 € le 31 décembre, pas de souci. Mais si vous les déposez en 2009 et retirez en 2011, c'est pas la même.
Pour comparer pour ceux qui connaissent, c'est la même problématique que la taxation des plus values latentes.

Enfin il me semble contraire au principe d'égalité de ne taxer que les revenus dépassant un certain seuil (en l'absence de loi) donc il faudrait instaurer une déclaration annuelle par chaque site online et par client comme le font les banques pour les intérets. Fun

Eric · Message par **Eric** » 31/05/2011 14:19

Bruce Wayne a écrit :My 2 cents :

Le fisc est familier de ce genre de procédure. Contrairement à ce qu'on pourrait croire, les règles fiscales ne sont pas toujours claires, et comme elles changent très souvent, il est aisé pour les agents de tenter des interprétations de la loi.
Comme ils sont loin d'être toujours en tort, il faudra attendre des arrêts de Cour d'Appel ou Cassation. L'article ne parle que de procédure, il doit donc s'agir d'un règlement à l'amiable devant la seule commission des impôts, sans procédure judiciaire. Le gars a préféré payer moins que de prendre le risque.

Si a terme cette interprétation devait être validée, ou si la loi était modifiée, il y a quelques problèmes qui se poseraient.
D'abord l'Etat taxe déjà chaque pot joué, il y aurait donc une double imposition.
Ensuite il faudra déterminé quand à lieu le gain. L'argent est-il gagné lors du transfert depuis le site sur le compte bancaire ? Ou lorsque le gain est crédité sur le compte du site ?
Comment le fisc va-t-il fixer la différence ? Vous déposez 100 € en 2009, vous retirez 200 € le 31 décembre, pas de souci. Mais si vous les déposez en 2009 et retirez en 2011, c'est pas la même.
Pour comparer pour ceux qui connaissent, c'est la même problématique que la taxation des plus values latentes.

Enfin il me semble contraire au principe d'égalité de ne taxer que les revenus dépassant un certain seuil (en l'absence de loi) donc il faudrait instaurer une déclaration annuelle par chaque site online et par client comme le font les banques pour les intérets. Fun

On verra ce que ca va donner ....

Comme le disait mon ancien prof de droit : " En France, on est les champions du monde de la double fiscalité (au moins) " , donc que çà s'applique dans ce contexte, çà m'étonne qu'à moitié. L'Etat a besoin d'argent, le poker est un jeu d'argent qui est très populaire, let's go baby !

Après pour la taxation des +values, ne t'inquiètes pas pour eux, ils te trouveront tjrs une solution, enfin, la solution la plus rentable pour eux en règle générale.

Jay · Message par **Jay** » 31/05/2011 16:23

tant qu'ils taxent pas les pertes tout va bien pour moi.

MasterTof · Message par **MasterTof** » 31/05/2011 18:49

Jay a écrit :tant qu'ils taxent pas les pertes tout va bien pour moi.

j'adOOOre

w sniper43 · Message par **w sniper43** » 31/05/2011 20:46

MasterTof a écrit :
Jay a écrit :tant qu'ils taxent pas les pertes tout va bien pour moi.
j'adOOOre

+1

Et sinon, plutôt que de taxer de petits joueurs réguliers qui tente de win quelques €, pourquoi n'iraient-ils pas plutôt taxer ceux qui déboursent 50K$/mois pour un tite maison et qui peuvent se payer des pipes à 6M$... sorry il y a certaines choses qui m'insupportent...

Jay · Message par **Jay** » 31/05/2011 22:51

w sniper43 a écrit :
MasterTof a écrit :
Jay a écrit :tant qu'ils taxent pas les pertes tout va bien pour moi.
j'adOOOre
+1

Et sinon, plutôt que de taxer de petits joueurs réguliers qui tente de win quelques €, pourquoi n'iraient-ils pas plutôt taxer ceux qui déboursent 50K$/mois pour un tite maison et qui peuvent se payer des pipes à 6M$... sorry il y a certaines choses qui m'insupportent...

comment veux tu que les grands se payent des apparts à 50K€ par mois si les petits contribuent pas.??

w sniper43 · Message par **w sniper43** » 31/05/2011 23:43

Jay a écrit :
w sniper43 a écrit :
MasterTof a écrit : j'adOOOre
+1

Et sinon, plutôt que de taxer de petits joueurs réguliers qui tente de win quelques €, pourquoi n'iraient-ils pas plutôt taxer ceux qui déboursent 50K$/mois pour un tite maison et qui peuvent se payer des pipes à 6M$... sorry il y a certaines choses qui m'insupportent...
comment veux tu que les grands se payent des apparts à 50K€ par mois si les petits contribuent pas.??

...Pas faux...